JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Georges Faure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Georges Faure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'aviation civile.