JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Article 52

Article 52

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Christian Jacquey, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Christian Jacquey, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.