JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Article 51

Article 51

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.