JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.