JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Article 49

Article 49

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Patrick Mouysset, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Edith Lancrenon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Grégory Courbatieu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Lochanski, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 21 décembre 2012 ;
Mme Françoise Fête, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er janvier 2013.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

M. Patrick Mouysset, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;

M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Mme Edith Lancrenon, attachée d'administration de l'aviation civile ;

Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile ;

M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Grégory Courbatieu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Nicolas Lochanski, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 21 décembre 2012 ;

Mme Françoise Fête, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er janvier 2013.