JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Article 38

Article 38

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Joëlle Tartas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
Mme Laurence Restoin, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

Mme Joëlle Tartas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;

Mme Laurence Restoin, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;

M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.