JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Article 33

Article 33

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.