JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Article 22

Article 22

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Monique Henriot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Alain Genia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Monique Henriot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Alain Genia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.