JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Article 13

Article 13

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Gervais Gaudière, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Denis Dubrez, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

M. Gervais Gaudière, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Denis Dubrez, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.