Arrêté du 16 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'agriculture.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance