Article 1
La trésorerie de Damville est regroupée sur celle de Breteuil-sur-Iton, renommée trésorerie de l'Iton (Eure).
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JORF n°0272 du 24 novembre 2009
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La trésorerie de Damville est regroupée sur celle de Breteuil-sur-Iton, renommée trésorerie de l'Iton (Eure).