Article 1
La trésorerie de Séderon est regroupée sur la trésorerie de Buis-les-Baronnies, renommée Buis-les-Baronnies-Séderon (Drôme).
1 version
JORF n°0272 du 24 novembre 2009
Article 1
Historique des versions
Version 1
La trésorerie de Séderon est regroupée sur la trésorerie de Buis-les-Baronnies, renommée Buis-les-Baronnies-Séderon (Drôme).