JORF n°0272 du 24 novembre 2009

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pleaux est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mauriac (Cantal).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pleaux est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mauriac (Cantal).