Article 3
Peut participer à ce concours toute personne physique, quels que soient sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, dont le projet est la création d'une entreprise de technologies innovantes sur le territoire français.
Ne peuvent concourir les personnels en fonction dans l'administration centrale du ministère chargé de la recherche et dans les délégations régionales à la recherche et à la technologie, les personnels de l'ANR et d'OSEO, les membres des jurys du concours et les experts sollicités dans le cadre du présent concours ainsi que leurs conjoints.
Ne peuvent concourir les personnes qui détiennent déjà majoritairement une entreprise, ainsi que leurs conjoints, à l'exception des cas mentionnés à l'article 4.
Les candidats salariés d'une entreprise existante doivent s'assurer de la libre exploitation de la technologie présentée dans le cadre du concours et présenter un accord de leur employeur sur le projet de création d'une entreprise mettant en oeuvre la technologie en cause.
Chaque candidat ne peut présenter qu'une seule candidature. Chaque projet peut être porté par plusieurs personnes physiques dont une seule peut être candidate ; les autres personnes physiques constituent l'équipe décrite dans la fiche de candidature du dossier de participation.
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