Arrêté du 16 novembre 2007

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-René Buard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Claudine Aïdonidis, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kermarrec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Plassart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-René Buard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Claudine Aïdonidis, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kermarrec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Plassart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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