Arrêté du 16 novembre 2006

Article 6

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

L'arrêté du 22 décembre 2004, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005, fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui d'officiers de port adjoint (ports non autonomes) est abrogé.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 2004-12-22

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 décembre 2009