Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 6
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010
L'arrêté du 22 décembre 2004, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005, fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui d'officiers de port adjoint (ports non autonomes) est abrogé.