JORF n°269 du 21 novembre 2006

Article 4

Article 4

La liste des électeurs est arrêtée par la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives au 2 novembre 2006.
Elle est affichée dans les locaux de l'établissement trois semaines au moins avant la date du scrutin.
Dans les quinze jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre des inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives statue sans délai sur les réclamations.


Historique des versions

Version 1

La liste des électeurs est arrêtée par la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives au 2 novembre 2006.

Elle est affichée dans les locaux de l'établissement trois semaines au moins avant la date du scrutin.

Dans les quinze jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre des inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives statue sans délai sur les réclamations.