JORF n°269 du 21 novembre 2006

Article 2

Article 2

La consultation est organisée au niveau de l'Institut national de recherches archéologiques préventives qui constitue le cadre de l'élection.
Le vote a lieu uniquement par correspondance.
La date limite de vote est fixée au mercredi 7 février 2007, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs devront parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant cette date.


Historique des versions

Version 1

La consultation est organisée au niveau de l'Institut national de recherches archéologiques préventives qui constitue le cadre de l'élection.

Le vote a lieu uniquement par correspondance.

La date limite de vote est fixée au mercredi 7 février 2007, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs devront parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant cette date.