Article 2
La consultation est organisée au niveau de l'Institut national de recherches archéologiques préventives qui constitue le cadre de l'élection.
Le vote a lieu uniquement par correspondance.
La date limite de vote est fixée au mercredi 7 février 2007, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs devront parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant cette date.
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