Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 3 465 467 EUR et un crédit de paiement de 3 465 467 applicables au budget annexe de l'aviation civile et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 3 465 467 EUR et un crédit de paiement de 3 465 467 applicables au budget annexe de l'aviation civile et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 3 465 467 EUR et un crédit de paiement de 3 465 467 applicables au budget annexe de l'aviation civile et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.