JORF n°268 du 18 novembre 2001

Article Annexe

Article Annexe

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU| NOMBRE

d'emplois| NOMBRE DE POINTS

de NBI | NOMBRE

total de points

de NBI (dans la limite de)| |------------------------------------------------------------------------------------------|-------|--------------------------|-------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |Fonctions de conception et de coordination de projets relevant de la politique de la ville| A | 227 |De 3 à 50 points

par emploi | 5 040 | | Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville | B | 22 |De 10 à 30 points

par emploi| 377 | | Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville | C | 25 |De 10 à 20 points

par emploi| 431 | | Total général | | 274 | | 5 848 |


Historique des versions

Version 2

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

de NBI

NOMBRE

total de points

de NBI (dans la limite de)

Fonctions de conception et de coordination de projets relevant de la politique de la ville

A

227

De 3 à 50 points par emploi

5 040

Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville

B

22

De 10 à 30 points par emploi

377

Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville

C

25

De 10 à 20 points par emploi

431

Total général

274

5 848

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2000

DÉSIGNATION DES FONCTIONS

CATÉGORIES

MONTANT de la bonification indiciaire

(en points d'indice majoré)

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE TOTAL

de points

Fonctions de conception et de coordination de projets relevant de la politique de la ville

A

De 3 à 50 points par emploi

243

5311,50

Fonctions de mise en oeuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville

B

De 10 à 30 points par emploi

22

377

Fonctions de mise en oeuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville

C

De 10 à 20 points par emploi

9

160

Total

274

5848,50