JORF n°275 du 28 novembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000, Mme Girot (Yvette), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères, en remplacement de Mme Fonfrede.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000, Mme Girot (Yvette), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères, en remplacement de Mme Fonfrede.