JORF n°282 du 5 décembre 1998

Art. 1er. - Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé, les mots :

« 3. Règles de tolérance par rapport au paramètre NGL

« Le paramètre peut être jugé conforme si la valeur de la concentration de chaque échantillon journalier prélevé ne dépasse pas 20 mg/l. »

sont supprimés.


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé, les mots :

« 3. Règles de tolérance par rapport au paramètre NGL

« Le paramètre peut être jugé conforme si la valeur de la concentration de chaque échantillon journalier prélevé ne dépasse pas 20 mg/l. »

sont supprimés.