JORF n°276 du 28 novembre 1998

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la connaissance statistique du marché du rhum traditionnel des DOM conclu le 22 juillet 1998 sont étendues pour l'année 1999 dans les conditions précisées à l'article 1er (1).


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Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la connaissance statistique du marché du rhum traditionnel des DOM conclu le 22 juillet 1998 sont étendues pour l'année 1999 dans les conditions précisées à l'article 1er (1).