JORF n°268 du 18 novembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Lucien Lellouche, sous-directeur, dans la limite de la sous-direction des affaires générales;
Mme Claudine Peretti, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets,

tous actes, arrêtés et décisions à:

M. Lucien Lellouche, sous-directeur, dans la limite de la sous-direction des affaires générales;

Mme Claudine Peretti, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif.