Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Claude Thélot, directeur de l'évaluation et de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.