Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn et de M. Jean-François Cervel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Jacques Veyret, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur;
M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels I.T.A. et des personnels des bibliothèques.