JORF n°268 du 18 novembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Jean-François Cervel, chef de service, dans la limite des attributions du service des ressources humaines;
M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, dans la limite des attributions du service des affaires financières.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,

délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

M. Jean-François Cervel, chef de service, dans la limite des attributions du service des ressources humaines;

M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, dans la limite des attributions du service des affaires financières.