Art. 1er. - Est agréé, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, l'établissement ci-dessous désigné:
Service public régional de la jeunesse et des sports de Basse-Normandie,
151-153, rue de la Délivrande, B.P. 5185, 14075 Caen Cedex: formations aux métiers du sport et de l'animation socioculturelle sanctionnées par un diplôme d'Etat de niveaux V, IV, III ou II, ayant fait l'objet d'une homologation par la commission d'homologation des titres et diplômes et permettant l'encadrement rémunéré du sport, conformément à la loi de 1984 modifiée sur le sport.