JORF n°274 du 25 novembre 1992

Art. 2. - La vaccination contre la maladie d'Aujeszky de tous les porcs entretenus dans les établissements du département du Jura est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe les modalités.


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Art. 2. - La vaccination contre la maladie d'Aujeszky de tous les porcs entretenus dans les établissements du département du Jura est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe les modalités.