JORF n°285 du 8 décembre 1990

Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<pour 163="" 933="" la="" campagne="" 1989-1990,="" le="" montant="" unitaire="" des="" primes="" est="" compris="" entre="" f="" et="" f.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Pour la campagne 1989-1990, le montant unitaire des primes est compris entre 163 F et 933 F.>>