Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle et d'un pavillon à Laon
Résumé Un terrain et une maison à Laon ne servent plus au ministère du travail et sont retirés du domaine public.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 16 mars 2022, est déclarée inutile au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, désaffectée et déclassée du domaine public de l'Etat, la parcelle section ZK 773 d'une superficie de 1 023 m2 sur laquelle est érigé un pavillon d'une superficie de 113 m2 inscrit au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro Chorus Re-FX 161065/448122, sise à Laon (Aisne) 1, rue des Minimes.
La parcelle et le pavillon mentionnés ci-dessus sont remis au service local du Domaine.
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