JORF n°0068 du 22 mars 2022

Article 2

Article 2

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Abolition de l'arrêté de 2012 concernant la région de contrôle terminale TMA Tours

Résumé La zone de contrôle aérien TMA Tours, créée en 2012, n'existe plus.

L'arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Tours (Indre-et-Loire) en France métropolitaine est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Tours (Indre-et-Loire) en France métropolitaine est abrogé.