Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des dispositions de l'arrêté
Résumé Les utilisateurs de l’espace aérien apprennent les règles de l’arrêté par les infos aéronautiques.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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