Arrêté du 16 mars 2022

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé18 avril 2024

Créé le 23 mars 2022 · Abrogé le 18 avril 2024

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 mars 2022 au mercredi 17 avril 2024

Source : Légifrance