Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication des Dispositions aux Usagers de l'Espace Aérien
Résumé Les pilotes et les contrôleurs aériens sont informés des règles de l'arrêté par des moyens aéronautiques.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
1 version