JORF n°0067 du 20 mars 2022

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2021

Résumé Des fonds budgétaires ont été annulés pour l'année 2021.

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 324 459 753 € en autorisations d'engagement et de 635 242 727 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 324 459 753 € en autorisations d'engagement et de 635 242 727 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.