Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Portée de la connaissance des dispositions
Résumé Les règles de cet arrêté sont envoyées à ceux qui volent pour qu'ils sachent comment se comporter.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
1 version