Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Défintion des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite
Résumé Les règles d'utilisation d'une zone interdite sont dans un document joint.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
1 version