JORF n°0080 du 2 avril 2020

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2020 aux accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de produits de palmipèdes à foie gras.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2020 aux accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de produits de palmipèdes à foie gras.