JORF n°0072 du 24 mars 2020

ANNEXE II

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

| Administration centrale et structures assimilées | | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|--------------------------------------------------------------------| | Administration centrale et structures assimilées | | | Directions d'administration centrale | -Adjoint à un chef de service | | Directions d'administration centrale | -Adjoint à un sous-directeur | | Services déconcentrés et directions départementales interministérielles : | | | Directions interdépartementales des routes | -directeur | | Directions interdépartementales des routes | -Adjoint à un directeur | | Région Bretagne | | | DREAL Bretagne | Secrétaire général | | DREAL Bretagne | Chef du pôle support intégré | | Région de Corse | | | DREAL Corse | Secrétaire général | | Région Grand Est | | | DIR EST | Secrétaire général | | Région Hauts-de-France | | | DIR NORD | Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est | | Région Pays-de-Loire | | | DIRM Nord atlantique Manche Ouest | Secrétaire général | | Outre-Mer | | | DGTM de Guyane | | | Service affaires maritimes littorales et fluviales | Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales | | Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du Ministère de la Mer| | | Voies Navigables de France (VNF) | | | Direction des ressources humaines | Directeur des Ressources Humaines et des Moyens jusqu'au 30/06/2022|


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2022

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

ANNEXE II

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Administration centrale et structures assimilées

Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :

Directions interdépartementales des routes

-directeur

Directions interdépartementales des routes

-Adjoint à un directeur

Région Bretagne

DREAL Bretagne

Secrétaire général

DREAL Bretagne

Chef du pôle support intégré

Région de Corse

DREAL Corse

Secrétaire général

Région Grand Est

DIR EST

Secrétaire général

Région Hauts-de-France

DIR NORD

Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

Région Pays-de-Loire

DIRM Nord atlantique Manche Ouest

Secrétaire général

Outre-Mer

DGTM de Guyane

Service affaires maritimes littorales et fluviales

Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du Ministère de la Mer

Voies Navigables de France (VNF)

Direction des ressources humaines

Directeur des Ressources Humaines et des Moyens jusqu'au 30/06/2022