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Arrêté du 16 mars 2020

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Titre II

MODALITÉS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES DIRECTIONS RÉGIONALES DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

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JORF n°0067 du 18 mars 2020

Titre Ier : MODALITÉS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS RÉGIONAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Article 2

Pour les emplois de directeur régional et en outre-mer, de directeur :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, en lien avec le secrétaire général des ministères chargés de la politique de la ville et de l'hébergement ;
- l'autorité dont relève l' emploi à pourvoir est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales en lien avec le secrétaire général des ministères chargés de la politique de la ville et de l'hébergement ;
- l'examen préalable et la présélection des candidatures sont confiés à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé ;
- l'audition des candidats présélectionnés est confiée au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
- l'autorité de recrutement soumet la candidature retenue au préfet de région, pour avis ;
- l'autorité de recrutement soumet à l'autorité investie du pouvoir de nomination la ou les candidatures retenues, accompagnées de l'avis du préfet de région.

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Article 3

Pour les emplois autres que ceux de directeur régional et en outre-mer de directeur :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, en lien avec le secrétaire général des ministères chargés de la politique de la ville et de l' hébergement ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général des ministères chargé des affaires sociales, en lien avec le secrétaire général des ministères chargés de la politique de la ville et de l'hébergement ;
- l'examen préalable et la présélection des candidatures sont confiées à l'instance collégiale prévue à l' article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé ;
- le directeur régional et en outre-mer, le directeur concerné procède à l'audition des candidats présélectionnés ;
- l'autorité de recrutement soumet la candidature retenue au préfet de région, pour avis ;
- l'autorité de recrutement soumet à l'autorité investie du pouvoir de nomination la ou les candidatures retenues, accompagnées de l'avis du préfet de région.

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