JORF n°0114 du 19 mai 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 16 mars 2018, sont approuvés le transfert de siège et des modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de l'Etang », qui établit son siège au Château de l'Etang, à Saint-Cosme-en-Vairais (72).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 16 mars 2018, sont approuvés le transfert de siège et des modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de l'Etang », qui établit son siège au Château de l'Etang, à Saint-Cosme-en-Vairais (72).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.