Arrêté du 16 mars 2018

Article 1

L'agrément mention A classe 2 de l'Ecole nationale des scaphandriers est abrogé. La ligne de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est modifiée comme suit :

NOM ADRESSE MENTION A MENTION B MENTION C MENTION D VALIDITÉ
jusqu'au
Ecole nationale des scaphandriers (ENS) Quai Séverine
83 430 Saint-Mandrier-sur-Mer
X
Classe I
X
Classes 0, I et II
X
Classes 0, I, et II
X
Classes 0 et I
31-12-2018

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