ANNEXE

Article 1er

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 (n° 1951).

Article 2

Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).

Article 3

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992).

Article 4

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (n° 1516).

Article 5

Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (n° 1982).

Article 6

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (n° 176).

Article 7

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 (n° 1996).

Article 8

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (n° 2098).

Article 9

Accord collectif relatif au faf-pl du 28 octobre 1992.

Article 10

Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (n° 1794).

Article 11

Accord interbranche relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle du 25 septembre 2014.

Article 12

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié du 5 juillet 1995 (n° 1875).

Article 13

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (n° 2564).

Article 14

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (n° 892), convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 (n° 716).