Les agents dont les noms figurent en annexe sont habilités à ordonnancer les recettes du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ».
ARRÊTÉ du 16 mars 2015
Article 3
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Les agents dont les noms figurent en annexe sont habilités à ordonnancer les recettes du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ».