Article 3
Les agents dont les noms figurent en annexe sont habilités à ordonnancer les recettes du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ».
1 version
Les agents dont les noms figurent en annexe sont habilités à ordonnancer les recettes du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ».
1 version
Les agents dont les noms figurent en annexe sont habilités à ordonnancer les recettes du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ».