JORF n°0082 du 5 avril 2012

Article 6

Article 6

Les arrêtés du 22 septembre 2011 et du 27 janvier 2012 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général sont abrogés.


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Les arrêtés du 22 septembre 2011 et du 27 janvier 2012 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général sont abrogés.