Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 mars 2010, M. Michel PIGNOL, remplacé par M. Georges REGNAUD, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne, en qualité de représentant titulaire au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.