LISTE DES DOMAINES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2009-193 DU 18 FÉVRIER 2009 ÉTABLIE PAR RÉFÉRENCE AUX CODES DE LA NOMENCLATURE ANNEXÉE AU RÈGLEMENT N° 2195/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 2002 RELATIF AU VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS (CPV)

| CODE CPV | DESCRIPTION | |----------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |09300000-2| Electricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire. | |18100000-0| Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires. | |19700000-3| Caoutchouc et fibres synthétiques. | |24900000-3| Produits de chimie fine et produits de chimie variés. | |30100000-0|Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles, sauf classe 30190000-7 : Machines, fournitures et équipement de bureau divers.| |30200000-1| Matériel et fournitures informatiques. | |31100000-7| Moteurs, générateurs et transformateurs électriques. | |31400000-0| Accumulateurs, piles et batteries primaires | |31700000-3| Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques. | |32200000-5| Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision. | |32300000-6| Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image. | |32400000-7| Réseaux. | |32500000-8| Matériel de télécommunications. | |33100000-1| Equipements médicaux. | |33600000-6| Produits pharmaceutiques. | |34100000-8| Véhicules à moteur | |34500000-2| Navires et bateaux. | |34700000-4| Aéronefs et spationefs. | |35100000-5| Matériel de secours et de sécurité. | |35200000-6| Equipement de police. | |35300000-7| Armes, munitions et pièces associées. | |35400000-8| Véhicules militaires et pièces connexes. | |35500000-9| Navires de guerre et pièces connexes. | |35600000-0| Avions, missiles et spationefs militaires. | |35700000-1| Systèmes électroniques militaires. | |35800000-2| Equipement individuel et de soutien, sauf catégorie 35821000-5 : Drapeaux. | |38100000-6| Instruments de navigation et de météorologie. | |38200000-7| Instruments géologiques et géophysiques. | |38300000-8| Instruments de mesure. | |38400000-9| Instruments de contrôle de propriétés physiques. | |38500000-0| Appareils de contrôle et d'essai. | |38600000-1| Instruments d'optique. | |38700000-2| Horloges de pointage et compteurs similaires ; parcmètres. | |38800000-3| Equipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande. | |38900000-4| Instruments divers d'évaluation ou de test. | |42100000-0| Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique. | |42300000-9| Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire. | |42500000-1| Matériel de réfrigération et de ventilation. | |42600000-2| Machines-outils. | |42900000-5| Machines diverses à usage général et à usage spécial. | |48100000-9| Logiciels pour l'industrie. | |48200000-0| Logiciels de réseau d'internet et d'intranet. | |48300000-1| Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité. | |48400000-2| Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles. | |48500000-3| Logiciels de communications et multimédias. | |48600000-4| Logiciels de bases de données et d'exploitation. | |48700000-5| Logiciels utilitaires. | |48800000-6| Systèmes d'information et serveurs. | |48900000-7| Logiciels et systèmes informatiques divers. | |64200000-8| Services de télécommunications. | |72100000-6| Services de conseil en matériel informatique. | |72200000-7| Services de programmation et de conseil en logiciels. | |72300000-8| Services de commutation de données. | |72400000-4| Services internet. | |72500000-0| Services informatiques. | |72600000-6| Services d'assistance et de conseils informatiques. | |72700000-7| Services de réseaux informatiques. | |72800000-8| Services d'audit informatique et services d'essai informatique. | |72900000-9| Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues. | |73100000-3| Services de recherche et développement expérimental. | |73200000-4| Services de conseil en recherche et développement. | |73300000-5| Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement. | |73400000-6| Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense. | |90700000-4| Services relatifs à l'environnement. |