JORF n°81 du 5 avril 2007

Article 6

Article 6

Les formations du catalogue national de formation continue des vétérinaires sanitaires organisées par le ministère chargé de l'agriculture sont assurées par des formateurs sélectionnés selon des modalités prévues par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.


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Version 2

Les formations du catalogue national de formation continue des vétérinaires sanitaires organisées par le ministère chargé de l'agriculture sont assurées par des formateurs sélectionnés selon des modalités prévues par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 5 avril 2007

Les formations organisées par le ministère chargé de l'agriculture sont assurées par des formateurs sélectionnés selon des modalités prévues par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.