Article 1
Le siège du Centre national pour le développement du sport est fixé à Paris.
1 version
JORF n°74 du 28 mars 2006
Arrêté du 16 mars 2006
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics en date du 3 mars 2006,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
de l'administration
et de la coordination générale,
H. Canneva