JORF n°76 du 1 avril 2005

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 20 décembre 2001 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles ;
2° L'arrêté du 25 janvier 2002 portant autorisation d'une société d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles ;
3° L'arrêté du 10 février 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles ;
4° L'arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles ;
5° L'arrêté du 18 août 2004 relatif aux sociétés d'assurances habilitées à participer à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles.

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Sont abrogés :

1° L'arrêté du 20 décembre 2001 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles ;

2° L'arrêté du 25 janvier 2002 portant autorisation d'une société d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles ;

3° L'arrêté du 10 février 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles ;

4° L'arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles ;

5° L'arrêté du 18 août 2004 relatif aux sociétés d'assurances habilitées à participer à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles.